CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires :
Clinique vétérinaire des Grands Crus
11 Ter rue Paul Langevin 213000 CHENOVE
Téléphone : 03 80 51 04 31
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis auxprésentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de
soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des
vétérinaires : www.veterinaire.fr
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 19h, le samedi de 8h00 à 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr MEGE Catherine associée CES de Dermatologie et Vétérinaire comportementaliste diplômée des écoles vétérinaires française.
Dr DUCHAMP Bruno associé CEAV de Médecine interne des animaux de compagnie
Dr COGNARD Sophie associé CES d’Ophtalmologie, Du de microchirurgie
Dr BLIEUX Vincent associé CES de Traumatologie Ostéo-articulaire
Dr DUPRE Laurianne salarié
Dr GRANGE Elina salariée
Dr ABADIE Caroline salariée
Dr FOCQUENOY Léonilde collaborateur libéral
Dr MICHEL Morgane salariée
Dr RENIER Sophie salariée
Dr BONNARDEL Sophie collaborateur libéral
Dr PELTIER Claire collaborateur libéral
Dr BACH Noémie collaborateur libéral
Dr VIAL Stéphanie salariée
Dr PETAUTON Chloé salariée
Mme MUIN Isabelle secrétaire
Mme BRUNET Mathilde
Mme DILGER Carole
Mme BILLET Justine
Mme CROZ Capucine
Mme BARBIER Cyrielle
Mr GAYET Thibaut
Mme BEAUCHAMP Faustine
Mme BILLET Justine
Mme BOUILLE Margaux
Mme CHEMAIN Sophie
Mme ERARD Angèle
Mme POILVET Manon
Mme PORRA Ludivine
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Soins dentaires de routine
Les chirurgies orthopédiques, ophtalmologique, et dentaire ; la neurochirurgie et autres chirurgies complexes sont référées à la clinique vétérinaire des Ducs de Bourgogne.
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Snap shot DX, Catalyste, Procyte, UA analyser,
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Anesthésie générale selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : mise en place d’un cathéter et d’une intubation endo-trachéale (hors sédation courte, castration de chat, examen des voies respiratoires et chirurgie des NACs)
- Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie, ECG, détecteur d’apnée
- Imagerie médicale :
- Réalisation de radiographies : générateur GER développement numérique sur capteur plan au sélénium
- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips HD 15
- Délivrance de médicaments :
- Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Un vétérinaire est présent dans la clinique 24h/24 et 7J/7.
6) Permanence et continuité des soins
Les urgences sont assurées par la clinique des Ducs de Bourgogne sur place en téléphonant au 03 80 516 316
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire de la Cote de Nuit au 03 80 61 18 61
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
Consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants en bonne santé sont du ressort de la fourrière ou des service municipaux. Si un animal est apporté à la clinique, la personne qui apporte le chien doit remplir un document afin de permettre de transférer cet animal à la fourrière s’il n’est pas identifié ou que son propriétaire ne répond pas à nos appels.
Le transfert à la fourrière se fait dans les plus brefs délais.
Si l’animal est blessé ou malade, les premiers soins vitaux sont assurés.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV au 60 F avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE, téléphone 03 80 43 94 09
16) RCP
AXA 1 place Roger Salengro 21000 DIJON
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires :
Clinique vétérinaire MANSART
151 rue d’AUXONNE 21000 DIJON
Téléphone : 03 80 67 38 10
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 13h00 et de 15h00 à 19h00, le samedi de 8h30 à 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr DESOMBRE Nicolas associé
Dr BECQUEVORT Serge associé
Dr FOCQUENOY Léonilde collaborateur libéral
Dr BACH Noémie collaborateur libéral
Mme BOZZOLO Corinne ASV
Mme PETIT Anne ASV
Mme LAROCHE Perrine ASV
Mme RAYMOND Marie ASV
Mme LUILLIER Maèva ASV
Mme OPPLERT Lucie
Mme SAUVAIN Sandy
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Soins dentaires de routine
Les chirurgies orthopédiques, ophtalmologique, et dentaire ; la neurochirurgie et autres chirurgies complexes sont référées à la clinique vétérinaire des Ducs de Bourgogne.
- Analyses sanguines :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant :
Snap shot DX, Catalyste, Lasercyte, UA analyser,
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Anesthésie avec mise en place d’un cathéter et d’une intubation endotrachéale (hors sédation courte, castration de chat, examen des voies respiratoires et chirurgie des NACs)
– Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie, ECG, détecteur d’apnée
- Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies avec développement numérique sur capteur plan au sélénium
– Echographie, doppler, doppler couleur, appareil SONOSITE
- Délivrance de médicaments :
– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pour les animaux nécessitant une surveillance lors de leur hospitalisation, il est proposé de les transférer à la clinique vétérinaire Ducs de Bourgogne 11 ter rue Paul Langevin 21300 CHENOVE ou un vétérinaire assure la surveillance et les soins 24h/24
6) Permanence et continuité des soins
Les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire Ducs de Bourgogne 11 ter rue Paul Langevin 21300 CHENOVE en téléphonant au 03 80 516 316
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire de la Cote de Nuit au 03 80 61 18 61
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
Consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants en bonne santé sont du ressort de la fourrière ou des service municipaux. Si un animal est apporté à la clinique, la personne qui apporte le chien doit remplir un document afin de permettre de transférer cet animal à la fourrière s’il n’est pas identifié ou que son propriétaire ne répond pas à nos appels.
Le transfert à la fourrière se fait dans les plus brefs délais.
Si l’animal est blessé ou malade, les premiers soins vitaux sont assurés.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV au 60 F avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE, téléphone 03 80 43 94 09
16) RCP
AXA assurance 1 place roger Salengro 21000 DIJON
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires :
Clinique vétérinaire MONTMUZARD
30 bis avenue Maréchal Lyautey 21000 DIJON
Téléphone : 03 80 78 08 00
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1) Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de
compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de
soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des
vétérinaires : www.veterinaire.fr
2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h, le samedi de 8h30 à 12h00
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr DESOMBRE Nicolas associé CEAV de Médecine interne des animaux de compagnie
Dr BECQUEVORT Serge associé
Dr MAUREL Guylaine salariée
Dr PELTIER Claire collaborateur libérale
Mme LAROCHE Perrine ASV
Mme FAVELIER Marie ASV
Mme PETIT Anne ASV
Mme REMY-PATRIAT Astrid ASV
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie gynécologique
- Chirurgie des tissus mous
- Soins dentaires de routine
Les chirurgies orthopédiques, ophtalmologique, et dentaire ; la neurochirurgie et autres chirurgies complexes sont référées à la clinique vétérinaire des Ducs de Bourgogne.
- Analyses sanguines :
- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Snap shot DX, Catalyste, Lasercyte, UA analyser,
- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client
- Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal : Anesthésie avec mise en place d’un cathéter et d’une intubation endotrachéale (hors sédation courte, castration de chat, examen des voies respiratoires et chirurgie des NACs)
– Surveillance de l’anesthésie par oxymètrie-capnographie, ECG, détecteur d’apnée
- Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies avec développement numérique sur capteur plan au sélénium
– Echographie, doppler, doppler couleur, appareil SONOSITE
- Délivrance de médicaments :
– Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pour les animaux nécessitant une surveillance lors de leur hospitalisation, il est proposé de les transférer à la clinique vétérinaire Ducs de Bourgogne 11 ter rue Paul Langevin 21300 CHENOVE ou un vétérinaire assure la surveillance et les soins 24h/24
6) Permanence et continuité des soins
Les urgences sont assurées par la clinique vétérinaire Ducs de Bourgogne 11 ter rue Paul Langevin 21300 CHENOVE en téléphonant au 03 80 516 316
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Furets
- Rongeurs
- Lagomorphes
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la Clinique vétérinaire de la Cote de Nuit au 03 80 61 18 61
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
Consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées çi-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société INCINERIS l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants en bonne santé sont du ressort de la fourrière ou des service municipaux. Si un animal est apporté à la clinique, la personne qui apporte le chien doit remplir un document afin de permettre de transférer cet animal à la fourrière s’il n’est pas identifié ou que son propriétaire ne répond pas à nos appels.
Le transfert à la fourrière se fait dans les plus brefs délais.
Si l’animal est blessé ou malade, les premiers soins vitaux sont assurés.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 ou 4 fois est disponible par l’intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d’acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV au 60 F avenue du 14 Juillet 21300 CHENOVE, téléphone 03 80 43 94 09
16) RCP
AXA assurance 1 place roger Salengro 21000 DIJON
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de
la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.